Qui paie les frais de notaire en cas d’achat immobilier?

En France, les frais de notaire lors d’un achat immobilier sont à la charge de l’acquéreur, sauf si les deux parties conviennent autrement dans le cadre d’une négociation spécifique (ce qui est rare).

Ces frais incluent :

  1. Taxes et droits d’enregistrement (la majeure partie des frais, reversée à l’État et aux collectivités locales).
  2. Rémunération du notaire (émoluments réglementés).
  3. Frais divers (dépenses liées aux documents administratifs ou formalités nécessaires).

Pour un bien ancien, les frais de notaire représentent généralement environ 7 à 8 % du prix de vente. Pour un bien neuf, ils sont réduits, autour de 2 à 3 %.

Si tu as besoin d’une estimation précise des frais, essaie le simulateur ici en haut.


Exemple de calcul

Voici un exemple de calcul des frais de notaire pour l’achat d’un appartement au prix de 150 000 € :

1. Frais pour un bien ancien :

  • Droits de mutation (taxes reversées à l’État et aux collectivités) : environ 5,8 % du prix de vente.
    150000×5,8%=8700 €150 000 \times 5,8\% = 8 700 \, €150000×5,8%=8700€
  • Émoluments du notaire (barème dégressif fixé par l’État) :
    Pour 150 000 €, selon le barème, cela correspondrait à environ 1 500 €.
  • Frais divers (dépenses administratives) : environ 800 €.

Total frais de notaire pour un bien ancien : 11 000 € à 12 000 €.


2. Frais pour un bien neuf :

  • Droits de mutation réduits : environ 0,7 % du prix de vente.
    150000×0,7%=1050 €150 000 \times 0,7\% = 1 050 \, €150000×0,7%=1050€
  • Émoluments du notaire : toujours environ 1 500 €.
  • Frais divers : environ 800 €.

Total frais de notaire pour un bien neuf : 3 500 € à 4 000 €.


💡 Astuce : Dans le neuf, certains promoteurs proposent de prendre en charge les frais de notaire pour rendre l’offre plus attractive. Ça vaut le coup de demander !