Calcul frais de notaire : Calculer vos frais sur l'achat d'un bien immobilier ancien ou neuf

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  • Etape 1/3 - Type de bien
    Acquisition d'un bien achevé depuis plus de cinq ans (appartement ou maison, local professionnel ou commercial, garage, cave)
    Acquisition d'un bien achevé depuis moins de cinq ans acquis en l'état futur d'achèvement (VEFA) ou vendu pour la première fois dans les cinq ans depuis l'ach?ement de l'immeuble (appartement ou maison, local professionnel ou commercial, garage, cave)
    Acquisition d'un bien achevé depuis moins de cinq ans et déjà vendu au moins une fois depuis l'achèvement de l'immeuble (appartement ou maison, local professionnel ou commercial, garage, cave)
    Acquisition d'un terrain à bâtir par un particulier pour construire une habitation
    Acquisition d'un terrain à bâtir dans un autre cas que l'acquisition par un particulier pour construire une habitation (terrain hors champs d'application de la T.V.A.)
  • Estimez vos frais de notaire grâce à notre calculette. Cette étape est essentielle pour connaître le vrai montant de votre projet immobilier qui ne se limite pas au coût de votre emprunt, ni au prix d’achat de votre bien. Les frais de notaire dépendent du prix et de la nature du logement acquis : ainsi les frais de notaires anciens sont généralement plus élevés que les frais de notaires neufs.

    Le site calcul-frais-de-notaire.fr vous permet d’estimer le montant de vos frais de notaires pour l’achat, la vente d’un bien immobilier neuf ou ancien.

    Le calcul de vos frais de notaires est basé sur la grille notariale des frais de notaire et s’ajoutent au prix de vente d’un bien.

    Mise à jour des frais de notaire (janvier 2021) : Mise en ligne des nouveaux barèmes pour les biens achetés à compter du 1er janvier 2021

    Sommaire

    Introduction

    Au moment d’acheter un bien, sur un site web pas exemple, beaucoup d’acteurs interviennent, de l’agent immobilier au notaire, en passant par votre banquier. 

    S’il peut être tentant de suivre votre instinct et de choisir votre habitation au coup de cœur, il s’agit en réalité d’un processus à prendre très au sérieux car les particuliers ne sont pas toujours au courant des frais qui s’accumulent rapidement lors d’un achat immobilier. Acompte, frais d’inscription à l’hypothèque, frais de notaire, assurances… les montants peuvent très vite grimper et transformer votre rêve de propriété en cauchemar financier. 

    Nous vous conseillons donc de prendre le temps de vous renseigner, de poser toutes vos questions et de faire vos calculs avec soin, de façon à ne pas être pris par surprise lorsqu’il faudra sortir votre portefeuille. 

    Vous pouvez trouver bon nombre d’informations sur des sites consacrés à l’immobilier, de façon à faire des recherches préalables et à clarifier la situation. Cependant, votre notaire reste la personne à privilégier pour toute interrogation ou doute à éclaircir.

    Qu’est-ce les frais de notaire ?

    Les frais de notaire sont un ensemble de frais et de taxes collectés par le notaire, lors d’un achat immobilier, qui comprend différents éléments : les honoraires du notaire, des débours (frais avancés pour des documents administratifs, liés au cadastre ou à l’urbanisme, par exemple) et différents autres frais, comme la TVA ou les frais d’enregistrement.

    S’ils sont nommés « frais de notaire », ce dernier ne perçoit cependant qu’une petite portion du montant payé à la signature de l’acte. En effet, la majorité de ces frais sont ensuite transmis à l’État ou aux administrations. Cela permet tout de même une rémunération du notaire.

    S’il est difficile d’estimer les frais de notaire avec précision, il faut compter environ 8% pour un bien ancien ou un terrain, 7% en cas de bien de grande valeur et 3% pour un bien neuf. Il est bien entendu possible de demander un décompte préalable des frais à votre notaire. Cela vous permettra d’appréhender clairement les différentes charges à prendre en compte.

    Comment calculer les frais de notaire ?

    Si vous souhaitez devenir propriétaire et que vous vous apprêtez à faire l’acquisition du bien de vos rêves, nous vous conseillons d’évaluer préalablement les frais de notaire du bien immobilier que vous convoitez, pour éviter les mauvaises surprises. En effet, de nombreux frais sont à prendre en compte et ils varient selon un certain nombre de facteurs. 

    Votre habitation est-elle neuve ou non ? Dans quel département se situe-t-elle ? Est-elle déjà meublée ? À quel prix est-elle vendue ? Comment allez-vous la financer ? Ces différentes questions se posent car elles influencent, par exemple, le montant des frais d’enregistrement ou des honoraires du notaire. Pour autant, les taux communément communiqués en ce qui concerne les frais de notaire se révèlent être des repères appréciables lorsque l’on commence ses démarches immobilières. Il s’agit de 2 à 3% du prix d’achat, pour un bien neuf, et de 7 à 8%, pour un bien ancien.

    Si différents sites notariaux ou immobiliers offrent un service de simulation des frais qui peut être bien utile, cela ne représente toutefois qu’une estimation. Vous pouvez bien entendu consulter un notaire pour plus d’informations et de détails concernant les différents frais et taxes que vous devrez prendre en charge, celui-ci restant naturellement l’interlocuteur le plus compétent dans la matière.

    Que comprennent les frais de notaire ?

    Les frais d’acquisition, aussi appelés frais de notaire, représentent la somme des dépenses requise par le notaire, lors d’un achat immobilier. Ils reprennent différents montants et taxes que l’acheteur doit prendre en charge et dont il doit s’acquitter pour la signature de l’acte. 

    Que comprennent-ils concrètement ?

    • Les honoraires, ou rémunération du notaire et de ses collaborateurs, qui sont fixes et réglementés par l’État, par le biais d’un barème. 
    • Les débours. Il s’agit de frais administratifs divers avancés par le notaire et que l’acheteur lui rembourse le jour de la signature de l’acte de vente. Il s’agit par exemple de travaux de recherche, de documents cadastraux…
    • Des taxes et frais divers qui sont reversés à l’État ou à d’autres administrations, comme la TVA ou les droits de mutation (frais d’enregistrement et taxe de publicité foncière). 

    Sur le net, divers sites consacrés à l’immobilier proposent des calculettes et simulateurs permettant l’estimation des frais d’acquisition. Mais il est généralement admis que ces frais de notaire représentent environ 3% du prix de vente du bien immobilier, dans le cas d’une habitation neuve, et 8% pour une ancienne.

    Qui paie les frais de notaire ?

    Il faut savoir qu’en plus du montant du bien immobilier, l’acheteur paye l’entièreté des frais de notaire, le jour de la signature de l’acte. Il s’agit des honoraires du notaire mais aussi de frais que celui-ci ne perçoit pas, principalement des taxes et frais administratifs qui sont reversés à l’État. Ces montants transitent par l’étude notariale qui se charge de les redistribuer.

    Cependant, le vendeur supporte également des frais, principalement liés à des attestations administratives (par exemple, un diagnostic immobilier). Cela peut aussi concerner un possible impôt sur la plus-value à la vente ou encore les frais d’agence, s’ils sont inscrits dans le mandat de vente à la charge du vendeur. 

    Il faut donc être bien conscient de la charge financière importante qu’implique l’acquisition d’un bien, au-delà du seul prix d’achat de celui-ci, l’acheteur devant y ajouter un montant conséquent. En France, les frais d’acquisition sont estimés à environ 8% du montant total du bien acheté, pour un bien ancien et 3% pour un bien neuf. En matière de frais de notaire, ces pourcentages représentent une estimation crédible.

    Comment réduire les frais de notaire ?

    Les frais de notaire représentent un montant conséquent qui vient s’ajouter au prix d’achat ou au prix de vente de votre bien. Dès lors, il peut être intéressant de tenter de les réduire quelque peu. Si la plupart des frais sont fixes, quelques astuces permettent de réaliser de petites économies. 

    Par exemple, vous pouvez demander de soustraire les frais d’agence avant de calculer les frais de notaire, s’ils sont à votre charge. Si vous achetez un bien meublé ou comprenant, comme c’est souvent le cas, une cuisine et une salle de bain équipées, séparer l’achat du bien et celui des meubles est également une bonne option. En effet, les frais de notaire ne s’appliquent qu’à la partie immobilière de votre bien. 

    Quel mobilier peut-on déduire des frais de notaire ?

    Bien que l’acheteur ait intérêt à proposer au vendeur d’isoler le mobilier de la vente, il ne pourra pas inclure tout ce qu’il veut. Il doit respecter certaines règles, car tout ce qui est à l’intérieur du bien n’est pas considéré comme mobilier.

    En langage juridique, un meuble déductible est un « meuble meublant » destinés à l’usage et l’ornement des appartements. En somme, tout ce qu’il est possible de déplacer à l’intérieur du bien sans le détruire ou l’abîmer est considéré comme un meuble déductible. Par exemple, l’électroménager,  les chaises, la table basse ou des placards démontables peuvent être déduit. Par contre, une cheminée, des volets scellés ou une bibliothèque incorporée dans votre mur ne seront pas déductibles. 

    De plus, il faudra estimer de manière la plus précise possible la valeur des meubles à déduire et dresser une liste comprenant tout le mobilier, qu’il faudra communiquer au moment de la promesse de vente.

    Dans le cas de l’achat d’un bien fournit sans mobilier, vous pouvez vous rendre sur de sites de vente de mobilier design d’occasion comme mobilier-design-occasion.fr.

    Quels sont les frais de notaire dans l’ancien ?

    Au contraire de l’acquisition d’un bien neuf, l’acheteur d’un logement ayant déjà été habité ne bénéficie d’aucune réduction de frais. De plus, depuis 2013, une habitation revendue pour la première fois dans les 5 ans après avoir été achevée n’est plus estimée neuve. Si vous souhaitez réaliser le calcul de vos frais de notaire en 2021, il vous faut donc appliquer les taux associés à l’immobilier « ancien », soit environ 7 à 8%.

    Si vous réalisez une simulation des frais de notaire, vous observerez que ce sont les droits de mutation à titre onéreux qui engendrent cette augmentation des frais. Ces droits regroupent les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière et sont fixés à 5.81% dans presque tous les départements (à l’exception de l’Indre, l’Isère, le Morbihan ou Mayotte qui pratiquent encore des taux inférieurs). Ceux-ci s’ajoutent aux émoluments du notaire, aux taxes et autres débours visant à rémunérer le notaire et l’État.

    Quels sont les frais de notaire dans le neuf ?

    Le montant des frais de notaire dans l’immobilier varie selon l’âge de votre habitation. En effet, lorsque vous achetez un bien neuf, il est couramment établi que l’acheteur doit prévoir un montant d’environ 2 à 3 % à ajouter au prix d’achat, soit 4 à 5% de moins que pour un bien ancien. Est considérée comme neuve une habitation fraichement construite et jamais habitée au préalable. 

    Si vous souhaitez faire le calcul des frais de notaire pour l’achat d’une maison neuve, sachez que des simulateurs existent en ligne. Mais pour vous donner une première estimation de ces différents frais, il faut considérer les charges suivantes, pour un bien de plus de 60 000€ : les honoraires de l’étude notariale qui représentent environ 1% (+ TVA), la contribution de sécurité immobilière, la taxe de publicité foncière d’environ 1% et qui est nettement moins élevée pour un bien neuf, ainsi que des frais divers. C’est pourquoi on parle de frais de notaire réduits pour un bien neuf.

    Quels sont les frais de notaire dans le neuf ?

    Le montant des frais de notaire dans l’immobilier varie selon l’âge de votre habitation. En effet, lorsque vous achetez un bien neuf, il est couramment établi que l’acheteur doit prévoir un montant d’environ 2 à 3 % à ajouter au prix d’achat, soit 4 à 5% de moins que pour un bien ancien. Est considérée comme neuve une habitation fraichement construite et jamais habitée au préalable. 

    Si vous souhaitez faire le calcul des frais de notaire pour l’achat d’une maison neuve, sachez que des simulateurs existent en ligne. Mais pour vous donner une première estimation de ces différents frais, il faut considérer les charges suivantes, pour un bien de plus de 60 000€ : les honoraires de l’étude notariale qui représentent environ 1% (+ TVA), la contribution de sécurité immobilière, la taxe de publicité foncière d’environ 1% et qui est nettement moins élevée pour un bien neuf, ainsi que des frais divers. C’est pourquoi on parle de frais de notaire réduits pour un bien neuf.

    Ce que les personnes Disent de nous

    Marc

    calcul-frais-de-notaire.fr m'a aidé à calculer le montant des frais de notaire que j'allais devoir payer pour l'achat d'un bien immobilier. Je peux leur dire merci!

    Melinda

    J'ai eu recours aux services de ce site web avant de vendre mon bien immobilier. Ainsi, j'ai pu prévoir les frais auxquels j'allais faire face.

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