Etape 1/3 - Type de bien
Acquisition d'un bien achev?depuis plus de cinq ans (appartement ou maison, local professionnel ou commercial, garage, cave)
Acquisition d'un bien achev?depuis moins de cinq ans acquis en l'?at futur d'ach?ement (VEFA) ou vendu pour la premi?e fois dans les cinq ans depuis l'ach?ement de l'immeuble (appartement ou maison, local professionnel ou commercial, garage, cave)
Acquisition d'un bien achev?depuis moins de cinq ans et d??vendu au moins une fois depuis l'ach?ement de l'immeuble (appartement ou maison, local professionnel ou commercial, garage, cave)
Acquisition d'un terrain
?b?ir par un particulier pour construire une habitation
Acquisition d'un terrain
?b?ir dans un autre cas que l'acquisition par un particulier pour construire une habitation (terrain hors champs d'application de la T.V.A.)