L’assurance emprunteur est une condition souvent incontournable pour obtenir un prêt immobilier. Elle protège l’emprunteur et la banque en cas de difficultés à rembourser le crédit.
Nous vous vous présentons les différentes garanties de l’assurance emprunteur pour un prêt immobilier, ainsi que les notions importantes à considérer.
Les types de garanties offerts par l’assurance emprunteur
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur, il est important de connaître les différentes garanties offertes pour être bien protégé en cas de sinistre. Voici les principales garanties que vous pouvez rencontrer.
Garantie décès
La garantie décès est la garantie de base dans tous les contrats d’assurance emprunteur. Elle couvre la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) et le décès de l’emprunteur. En cas de décès, l’assureur prend en charge le remboursement du capital restant dû au moment du sinistre. Ainsi, les héritiers n’auront pas à supporter le poids du crédit immobilier.
Garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
L’incapacité temporaire de travail (ITT) est une garantie qui couvre l’emprunteur en cas d’arrêt de travail temporaire pour cause de maladie ou d’accident. Pendant la durée de l’incapacité, l’assureur prend en charge tout ou partie des mensualités du prêt immobilier. Le délai de prise en charge et la quotité couverte dépendent du contrat souscrit.
Garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) et Invalidité Permanente Totale (IPT)
Ces deux garanties couvrent l’emprunteur en cas d’invalidité permanente suite à une maladie ou un accident. L’invalidité permanente partielle (IPP) concerne les situations où l’emprunteur peut continuer à exercer une activité professionnelle réduite, tandis que l’invalidité permanente totale (IPT) correspond à l’impossibilité totale et définitive de travailler.
L’assureur prend en charge le remboursement des mensualités du prêt immobilier, selon le taux d’invalidité déterminé par un médecin expert. Le montant pris en charge dépend également de la quotité choisie lors de la souscription du contrat.
Les critères à prendre en compte pour choisir son assurance emprunteur
Le coût de l’assurance
Le coût de l’assurance emprunteur est un critère essentiel à considérer lors de la souscription d’un contrat. Il dépend de plusieurs facteurs tels que l’âge, la durée du prêt, le montant emprunté, la profession et les antécédents de santé de l’emprunteur.
Le calcul du prêt immobilier doit également prendre en compte le coût de l’assurance emprunteur, qui représente une part significative du budget total alloué à l’achat d’un bien immobilier.
Il est donc crucial de bien évaluer l’impact de l’assurance sur le coût global du prêt, en considérant les différentes garanties, exclusions et autres critères mentionnés précédemment. Ainsi, une bonne compréhension des éléments qui entrent en jeu dans le calcul du prêt immobilier vous permettra de faire un choix éclairé pour votre assurance emprunteur.
Les exclusions de garantie
Les exclusions de garantie sont les situations pour lesquelles l’assureur ne couvre pas l’emprunteur. Il est important de bien les connaître et de les prendre en compte lors de la souscription du contrat. Les exclusions peuvent concerner des activités à risque (sports extrêmes, professions dangereuses), des maladies préexistantes ou certaines causes de décès (suicide, guerre). Il est essentiel de vérifier si ces exclusions sont adaptées à votre situation et à vos besoins.
Les délais de carence et de franchise
Le délai de carence est la période pendant laquelle l’emprunteur n’est pas couvert par l’assurance, même en cas de sinistre. Il est généralement compris entre 3 et 12 mois, selon les contrats. Le délai de franchise est la période entre le début de l’incapacité de travail et la prise en charge des mensualités par l’assureur. Plus ces délais sont courts, plus la protection offerte par l’assurance est importante.
La loi et les garanties de l’assurance emprunteur
La loi encadre les garanties de l’assurance emprunteur et leur souscription. Voici quelques points clés à retenir.
La délégation d’assurance
Depuis la mise en place de la loi Lagarde en 2010, les emprunteurs ont la possibilité de souscrire une assurance emprunteur auprès d’un organisme autre que leur banque. Cette pratique, appelée délégation d’assurance, permet de comparer les offres et de choisir l’assurance la mieux adaptée à sa situation et à ses besoins.
Le droit à l’oubli
La loi permet aux emprunteurs ayant été atteints d’une maladie grave (cancer, hépatite C) de ne pas déclarer cette pathologie lors de la souscription d’une assurance emprunteur, après un certain délai depuis la fin du traitement. Cette mesure, appelée droit à l’oubli, facilite l’accès à l’assurance pour les personnes ayant été touchées par une maladie grave.
La résiliation annuelle
La loi permet aux emprunteurs de résilier leur assurance emprunteur et d’en souscrire une nouvelle chaque année, à la date anniversaire du contrat. Cette mesure favorise la concurrence et permet aux emprunteurs de bénéficier des meilleures offres sur le marché.
Les garanties de l’assurance emprunteur pour un prêt immobilier sont essentielles pour protéger à la fois l’emprunteur et la banque en cas de sinistre. Il est important de bien comprendre les différentes garanties proposées, de comparer les offres et de prendre en compte les critères tels que le coût, les exclusions de garanties et les délais de carence et de franchise.