Renonciation à la soulte dans le cadre d’un divorce ou d’un partage entre anciens partenaires
Lors d’un divorce ou d’une séparation entre anciens partenaires, la question du partage des biens communs ou indivis est souvent l’un des points les plus sensibles. Parmi les notions juridiques qui reviennent fréquemment figure celle de la soulte. Si, dans de nombreux cas, le versement d’une soulte permet de rééquilibrer le partage, il arrive aussi … Lire la suite