Rôle du notaire dans l’achat immobilier

Lors d’un achat immobilier, faire appel à un notaire est une pratique incontournable afin de garantir la sécurité et la fiabilité de toute transaction. Le notaire étant un officier public qui agit selon l’autorité publique, il est aussi un professionnel en droit immobilier qui connaît les alinéas en droit et pour l’acquisition d’un bien immobilier.

De fait, le rôle du notaire dans l’achat immobilier commence dès la recherche d’un bien immobilier, la préparation d’une offre de prêt ainsi que pour la concrétisation et la finalisation de ladite transaction immobilière.

Préparez une offre de prêt avec un notaire

Pour financer un projet immobilier, bon nombre d’acheteurs passent par les prêts immobiliers. Si vous décidez de faire appel à un notaire, il peut prendre en charge l’appel de fond qui se fait suivant un acte notarié.

L’expert certifié en droit immobilier intervient également dans le suivi de votre dossier en étudiant et en vous conseillant pour l’offre de prêt et l’établissement du contrat de prêt. De même, c’est également le notaire qui demande le déblocage des fonds relatifs à votre achat immobilier. A noter que la banque verse les fonds au notaire au moment de finaliser un achat immobilier.

Rédaction de la promesse de vente

Une fois que vous vous êtes décidé sur un bien en particulier, le notaire peut alors intervenir en concluant la promesse ou le compromis de vente. Il s’agit d’un document authentifié qui fait foi entre les deux parties, vendeur et acheteur, pour conclure l’achat selon un prix de vente défini en commun. En cas de problème ultérieurement, cette promesse de vente engage la responsabilité juridique du notaire.

La signature de l’acte de vente

L’acte de vente, également appelé un acte authentique, est le document officiel qui valide la transaction de l’achat immobilier. Il vient obligatoirement après la promesse de vente. C’est le notaire qui rédige cet acte de vente. Chaque détail mentionné dans ce document sera vérifié, confirmé et certifié par le notaire pour faire valoir tout ce qui est de droit ultérieurement.

Après concertation entre l’acheteur et le notaire sur le contenu de l’acte de vente, ce dernier fixera un rendez-vous entre les deux parties. Habituellement, il est maintenu dans un délai de 3 mois après l’élaboration du compromis de vente, pour passer à la signature de l’acte. Durant ce délai, le notaire aura effectué toutes les demandes nécessaires pour le déblocage des fonds et le versement dans le compte professionnel de celui-ci. C’est aussi au notaire de procéder au règlement des fonds dans le compte du vendeur.

Assurer l’authentification et la régularité de toute la transaction

Le rôle du notaire dans un achat immobilier est à la fois formel et réglementaire. Il assure l’authentification et la sécurité de toute la transaction. De même, il veille à la régularité sur le plan juridique et administratif, en vous conseillant sur les pièces à fournir, les délais de transaction, et les formalités nécessaires qu’il peut ou doit prendre en charge afin de garantir la fiabilité de l’acquisition.   

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