Le rachat de crédit est une opération bancaire courante actuellement. Mais est-ce qu’elle requiert nécessairement la présence d’un notaire. Lors d’un achat immobilier, ce dernier est effectivement un passage obligatoire. En tant qu’officier public, il conclut la transaction finale et débloque ainsi les fonds alloués pour l’acquisition d’un bien immobilier. Aussi, lorsqu’il s’agit de passer par un rachat de ce crédit, est-ce qu’il faut également passer par le service d’un notaire ?
Le rachat de crédit immobilier
Le rachat de crédit, également appelé un regroupement de crédit est une procédure bancaire qui consiste à réviser un contrat de prêt ou à établir un nouveau contrat pour un nouveau prêt. Au cours d’un prêt immobilier, il est possible de passer par cette option de rachat, afin de regrouper les crédits en un seul prêt, de faire un remboursement en anticipation et de bénéficier par la même occasion d’un nouveau prêt. Il est possible de passer par deux établissements différents lors d’un rachat de crédit.
Quand le notaire est-il obligatoire lors d’un rachat de crédit ?
Tel qu’il se présente, le rachat de crédit peut être une simple opération entre le bénéficiaire et un établissement financier. Cependant, il existe des cas particuliers où la présence d’un notaire est obligatoire et exigée par la réglementation française, notamment, lorsqu’une garantie hypothécaire est enregistrée dans le précédent crédit.
La garantie hypothécaire ou crédit hypothécaire est évoquée quand le premier prêt effectué est garanti par un bien immobilier. De fait, avant de pouvoir céder le crédit à un rachat, il faut que le notaire dépose une mainlevée hypothécaire qui permet de libérer le bien en question, avant de pouvoir passer par l’étape du remboursement en anticipation. En tant qu’officier public, seul le notaire dispose des droits et habiletés nécessaires pour effectuer le passage à la mainlevée d’un bien hypothéqué. Il fournit un acte authentique qui fera office de documents essentiels dans le rachat de crédit. À noter que cette démarche juridique implique des frais d’enregistrement à payer.
D’autre part, avec un rachat de crédit, il est également possible de proposer une nouvelle garantie hypothécaire. Dans ce cas, le notaire prépare un nouvel acte notarié pour ce faire.
Rachat de crédit : faut-il prévoir des frais de notaires ?
Les frais de notaire pour un rachat de crédit
En faisant appel à un notaire pour un rachat de crédit, il y a des frais à payer en conséquence. Outre les frais de mainlevée, il peut y avoir des charges diverses ainsi que les honoraires du notaire à prendre en considération.
Il faut savoir que les frais de la mainlevée hypothécaire et les frais d’ouverture d’hypothèque, au cas où le rachat implique un nouveau garanti, sont soumis à des barèmes fixés par décret. Ce sont des coûts globaux comprenant les émoluments, les droits d’enregistrement, les débours et les taxes diverses.
Enfin, les frais de notaire dépendent également du dossier de rachat en question. Ils peuvent être calculés en fonction du montant à emprunter ou encore du nombre de prêts rachetés.