Lors d’une succession, le notaire joue le rôle de gestionnaire et partage aux différents héritiers les biens laissés par un défunt. Ceci étant dit, la lumière n’est pas toujours faite sur les réelles attributions du notaire et surtout sur les frais réels qu’il touche durant le processus. Ceci fait dire malheureusement à certains que les notaires retiennent l’argent de la succession. Dans les lignes à suivre de cet article, vous en apprendrez plus sur les frais que touche réellement un notaire pour lors d’une succession. 

Gestion d’une succession : les divers frais de notaires

Avant toute chose, il faut rappeler que le notaire est un agent de l’Etat qui se met au service des individus et notamment des familles afin de les conseiller. Dans le cas particulier d’une succession, il occupe la fonction de gestionnaire qui est largement dans ses attributions. Cette façon de faire engendre malencontreusement certaines tensions. Un notaire peut-il garder l’argent d’une succession ? Cette question revient souvent dans les débats, dans différents milieux et cause moult incompréhensions. 

Pour pouvoir trancher une bonne fois pour toutes avec ce problème, il faut simplement préciser qu’aucun notaire ne peut garder l’argent de la succession pour son propre compte. Il va tout simplement le rendre indisponible le temps que le processus de partage des biens soit finalisé. Les ressources financières inhérentes à la succession sont donc virées sur un compte particulier. Ils ne serviront alors qu’à des besoins spécifiques autorisés par le notaire lui-même.  

Il peut s’agir par exemple :

Par rapport à ce dernier point, le juriste chargé de la succession devra prendre par un certain nombre d’étapes et rédiger un certain nombre d’actes. Tout cela génère des coûts qu’il va bien falloir lui payer. De façon générale, il faut bien retenir que ces frais de notaires dépendent aussi de la valeur des biens à distribuer. 

Inventaire des différents frais de notaire

En effet, ce qui s’appelle frais de notaires c’est en réalité des sommes qui comprennent des tarifs dits réglementés et des tarifs non réglementés. Les tarifs réglementés ne sont rien d’autre que la rémunération normale du notaire. Encore appelés émoluments, leurs coûts sont préétablis par la loi et varient en fonction du type d’acte réalisé. Ces derniers peuvent aller des actes de notoriété, aux bilans intégraux du patrimoine légué en passant par les actes de partage des biens. 

Les tarifs non réglementés eux sont encore davantage ajustables aux diverses prestations réalisées par le notaire pour une famille donnée. Les principales sommes afférentes à ce type de tarifs sont bien sûr les débours et les droits et taxes. Que ce soit lors de l’identification des héritiers ou de l’inventaire du patrimoine, le notaire avance toujours de l’argent pour ses clients. Cet argent permet de rémunérer les différents intervenants et de produire certains documents administratifs importants. 

C’est un investissement qui lui est plus tard restitué par les héritiers sous formes donc de débours. Pour les droits et taxes, il s’agit de sommes d’argent qui sont rendues à l’Etat. Le notaire n’est là qu’un intermédiaire qui récupère de l’argent chez les héritiers pour le compte de l’administration fiscale.