Pour acheter un bien dans le Var, précisément à Six-Fours-les-Plages, attendez-vous à régler les frais de notaire. Ces frais sont des sommes à payer par l’acheteur d’un bien au notaire, en dehors du prix du bien. En réalité ce n’est qu’une partie de ces frais que le notaire même perçoit. Malheureusement, peu de personnes en ont vraiment connaissance et ne comprennent pas comment les calculs sont effectués ni de quoi ils sont constitués. Découvrez donc tout ce que vous devez savoir sur les frais de notaire pour l’achat d’un bien à six fours les plages dans le Var.
De quoi sont composés les frais de notaires à Six-Fours-les-Plages ?
Comme dans les autres localités de la France, les frais de notaires à Six-Fours-les-Plages sont composés de trois éléments. Il s’agit notamment des taxes et contributions perçues par l’État, des honoraires du notaire et des débours.
Les taxes collectées par l’État et les autorités locales sont encore appelées Droits de mutation. Elles constituent une part importante des frais du notaire et dépendent du coût du bien immobilier. Depuis 2014, la nouvelle loi de finances a fait augmenter ces frais de mutation dans certains départements de la France, dont celui du Var. Ainsi, la taxe départementale qui est une composante des Droits de mutation est passée à 4, 5 % à Six-Fours-les-Plages.
Quant aux émoluments du notaire, ils sont les mêmes dans toute la France, y compris dans le Var. En effet, ils sont fixés par la loi et ne dépendent pas du type de bien à acquérir. Toutefois, depuis 2016 les notaires ont la possibilité de vous accorder une réduction de 10 % au plus de leurs honoraires pour des montants qui dépassent 150 000 euros.
Enfin, les débours sont les autres sommes que l’acheteur devra payer aux différents tiers qui interviendront pour les différentes formalités. Il s’agit notamment des frais de cadastres, des frais de timbres, de la taxe sur la publicité foncière, des frais reversés au bureau des hypothèques… Ces différents frais ne sont pas fixes et peuvent varier d’un notaire à un autre. Le notaire en fait la collecte pour les reverser à qui de droit. Envie de payer un bien à Six-Fours-les-Plages ? Vous pouvez vous rapprocher d’un cabinet de notaire comme celui qui est référencé sur https://www.notairesdufort.fr/ pour vous guider de A à Z.
Taux et barème appliqués dans la région
Les émoluments que perçoit le notaire sont calculés à partir d’un barème fixé par l’État. Ledit barème comprend 4 différentes tranches de valeurs de biens. À chaque tranche, un pourcentage dégressif est appliqué.
Pour un bien dont le prix varie entre 0 et 6500 euros, le taux applicable est de 3 870 %. Si le prix du bien est compris entre 6500 et 17 000 euros, le taux est de 1,596 %. Entre 17 000 et 60 000 euros, il est de 1,064 %. Enfin, pour les biens dont le prix dépasse les 60 000 euros, le taux est de 0,799 %. Ce barème est valable partout en France, y compris à Six-Fours-les-Plages dans le Var.
En ce qui concerne le taux des frais du notaire, il s’agit du pourcentage du prix du bien, qui représente le montant total à percevoir par le notaire. Si vous voulez acheter un bien neuf à Six-Fours-les-Plages, le taux se situe entre 7 et 8 % dans l’ancien. Par contre, dans le neuf vous devez vous attendre à un taux de 2 à 3 % du coût de votre bien.
Coût des frais de notaires à Six-Fours-les-Plages : bien neuf et ancien
Les frais de notaires dans l’immobilier à Six-Fours-les-Plages peuvent varier en fonction du type de bien à acquérir.
Dans l’immobilier ancien
Pour l’acquisition d’un bien immobilier ancien, les frais de notaire sont élevés. Comme déjà annoncés précédemment, ils représentent 7 à 8 % du prix de votre bien. Sont considérés comme immeuble ancien, les biens qui après avoir été achevés sont revendus pour la première fois dans les 5 ans. Ce sont les droits de mutation, à savoir les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière qui sont à l’origine de cette hausse. À l’exception de quelques départements, les droits de mutation vont de 5 à 6 % du prix d’acquisition du bien.
Si vous achetez donc un bien pour 300 000 euros, les droits de mutation font environ 17 400 euros pour un taux de 5,8 %. Ce taux de 5,8 % est celui qui est appliqué dans les départements où le coût des droits de mutation a augmenté comme celui du Var. À ce coût, viendront s’ajouter les émoluments du notaire et les débours.
Pour une acquisition dans le neuf
Pour une acquisition dans le neuf, les frais de notaires sont considérablement réduits. Et pour cause, l’État veut inciter la population à payer dans le neuf. C’est dans cette même logique que s’inscrivent les dispositifs de réduction d’impôts. Les frais de notaire dans le neuf varient entre 2 et 3 %.
L’État a réduit les différentes taxes qui sont versées au Trésor public. Ce sont ces taxes qui constituent la plus grande partie des frais de notaires, soit environ 80 % du montant total perçu. Dans le neuf, les Droits de mutation font 0,715 % du prix d’acquisition au lieu de 5,8 dans la plupart des départements pour une acquisition dans l’ancien. Ainsi, pour un bien neuf qui coûte 400 000 euros à Six-Fours-les-Plages, vous allez payer 2 860 euros au lieu de 23 200 euros pour les droits de timbre.
Les autres frais que sont les débours et les émoluments du notaire peuvent aussi varier, mais légèrement. C’est le tout qui va porter le taux à 2 ou 3 %.
Coût des frais de notaires à Six-Fours-les-Plages : terrain à bâtir et succession
Dans le cadre de l’achat d’un terrain à bâtir ou pour une succession, les frais de notaire peuvent connaître des diminutions ou des augmentations.
Pour les terrains à bâtir
Les terrains à bâtir sont considérés comme les biens anciens pour le calcul des frais de notaire. Si vous voulez acheter ce type de bien dans le Var à Six-Fours-les-Plages, attendez-vous donc au même taux appliqué lors de l’achat d’un ancien immeuble. Il s’agit du taux de 7 ou 8 % du prix du bien.
Dans le cas d’une succession
La succession est considérée comme une opération immobilière au même titre que l’acquisition. Ainsi, les frais de notaire se composent des débours, des honoraires et des droits de mutation. En dehors de ces frais, vous devez payer pour les différents actes à accomplir. Le montant total à dépenser sera également fonction du prix du bien objet de ladite succession.
Toutefois, le passage chez le notaire dans le cas d’une succession n’est pas obligatoire. Il l’est lorsqu’un testament a été rédigé ou quand une donation a été programmée. Il faut également que la personne qui lègue soit propriétaire du bien et que le montant du bien soit supérieur à 5000 euros.