Il n’est pas toujours aisé de comprendre les procédures bancaires et les règles pour le moins spécifiques qui régissent ce secteur. Malgré cette réalité, très peu de personnes ont le réflexe de faire recours aux services d’un avocat pour la prise d’un crédit bancaire, et ce, au risque de se retrouver plus tard dans des contentieux. Cet article vous aide à comprendre l’utilité d’un avocat dans la souscription à un crédit bancaire.
Un avocat pour les démarches administratives liées à l’emprunt
Habitué des procédures bancaires, l’avocat spécialisé en droit bancaire est l’un des professionnels les mieux indiqués pour vous accompagner dans l’accomplissement des démarches administratives nécessaires à l’obtention du crédit bancaire. Il pourra vous parler des différentes options qui s’offrent à vous en termes de crédit notamment les emprunts traditionnels ou les dépôts en ligne. Il pourra également vous expliquer les contraintes liées à chaque catégorie de prêt (prêt à la consommation, prêt immobilier, etc.) En fonction du choix éclairé que vous opèrerez grâce aux conseils d’un avocat, vous pourrez être orienté vers les services des banques qui offrent les meilleurs avantages en termes de crédit bancaire. L’avocat pourra valablement vous représenter, tout au long du processus en accomplissant en votre nom et pour votre compte certains actes et démarches administratives. Il pourra également apprécier les clauses contractuelles proposées au contrat et veiller sur vos intérêts. Il est donc important de se renseigner
La négociation du taux d’intérêt
Peu de personnes savent que les taux de crédit bancaire que proposent les banques peuvent être discutés. En réalité, la loi fixe des marges à l’intérieur desquels chaque banque se positionne en fonction de sa politique. Même si les règles bancaires paraissent rigides à première vue, elles ne le sont pas tant que ça. C’est en cela donc que le recours au service d’un avocat peut s’avérer très utile avant la signature d’un contrat de crédit bancaire. L’avocat étant suffisamment outillé sur les normes légales en matière de prêt bancaire, il s’assurera que votre banque ne vous impose pas un taux d’intérêt exorbitant sur votre emprunt. Il vous aidera également à apprécier le coût global de l’emprunt et si possible à faire une analyse comparative des taux proposés par plusieurs établissements bancaires.
Le respect de vos droits
Que vous soyez une personne physique ou morale, votre avocat s’assurera que les stipulations contractuelles qui vous lient à votre banque protègent vos intérêts. C’est en cela que pour les personnes physiques, votre avocat aura tendance à négocier les mensualités de remboursement du crédit bancaire en fonction de la base fixe de vos revenus mensuels. Le seuil maximum légal est fixé à 33 %, sauf dans des cas exceptionnels. Dans le cas des entreprises, personnes morales, la solvabilité est analysée par rapport au taux d’endettement de la structure, la limite étant fixée à 40 %. Ceci sans préjudice des garanties éventuelles que la banque pourrait demander.
Les rachats ou regroupement de prêts
Il n’est pas rare pour les personnes débitrices de plusieurs types de créances auprès d’une banque de faire les procédures pour un regroupement des crédits. L’intervention d’un avocat peut s’avérer très utile dans ce genre de procédure pour la négociation du nouveau taux d’intérêt et de la nouvelle durée de payement.
Les litiges bancaires en matière de crédit
Comme dans toute relation contractuelle, des différends ou litiges peuvent naître entre les parties dans l’exécution des obligations nées du crédit bancaire. Quand cela arrive, à moins que vous ayez de solides connaissances en droit bancaire, le recours aux services d’un avocat est indispensable pour la défense de vos intérêts. Il existe principalement deux modes de règlement de ce genre de différends : la voie amiable ou la voie contentieuse.
La tentative de règlement amiable
Le recours à la tentative de règlement amiable est un préalable important en matière de résolution des litiges en droit bancaire, qu’il s’agisse d’une procédure de crédit bancaire ou non. Dans cette procédure, l’avocat a pour principale mission de négocier un arrangement amiable entre les parties et ceci tout en préservant les intérêts de son client. La finalité ici, c’est de régler le différend sans recourir aux juridictions. En cas d’échec de cette démarche, la voie contentieuse finit par s’imposer.
Le règlement par voie contentieuse
Les parties n’ayant pu aboutir à un accord amiable passent devant les juridictions étatiques pour qu’un juge tranche le litige. Comme dans toute procédure judiciaire, la mission de l’avocat est d’abord de représenter son client. Il prépare alors la demande en justice et prépare la défense de son client. Il suit enfin la procédure contentieuse de bout en bout pour veiller sur les intérêts de son client.