Frais de mainlevée
C’est quoi une main levée ? La "mainlevée" est le document par lequel une personne qui a fait procéder une saisie-attribution, à une inscription hypothécaire,
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Quel est l’avantage d’être propriétaire ? Devenir propriétaire d’une maison ou d’un appartement permet de se constituer un patrimoine… Cela peut aussi être un tremplin
Comment se passe la vente d’une maison chez le notaire ? Pour formaliser la transaction immobilière, un notaire suffit. Il est alors choisi d’un commun
Comment calculer les droits d’enregistrement ? Si le nombre d’APS est inférieur ou égal à 5 000 000 000 ; Le taux applicable est de
Puis-je me rétracter après un compromis de vente ? L’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de dix jours qu’il peut exercer sans avoir à justifier
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Quels frais de notaire pour la vente d’une maison ? Les frais d’acquisition se composent d’une série de taxes et d’honoraires facturés par un notaire
Qui paie les frais de garantie ? Afin d’obtenir une garantie par l’intermédiaire d’un organisme spécialisé, les frais de garantie sont répartis entre la commission
Comment rédiger un testament sur papier libre ? Faites vous-même votre testament Pour qu’un testament soit valide, les 3 conditions suivantes doivent être remplies :
Comment connaître la taxe foncière d’un bien ? Pour la taxe foncière par ville, contactez votre centre des impôts local. Le taux d’imposition est indiqué