Lors de l’achat d’un appartement à Paris ou ailleurs en France, les acquéreurs effectuent diverses dépenses parmi lesquelles les frais de notaire ou les frais d’acquisition. Inhérentes à toute transaction immobilière dans le neuf ou dans l’ancien, ces droits regroupent une panoplie de commissions à payer.
Connaître ces frais permet d’estimer facilement le budget à prévoir pour l’acquisition d’un appartement dans la capitale. À combien s’élèvent exactement les frais de notaire à Paris ? Tous les détails du sujet développés dans cet article.
Qu’est-ce que les frais de notaire ?
Les frais de notaire qu’un acheteur d’appartement est tenu de payer désignent le montant qu’empoche le notaire lors d’une transaction immobilière, aussi bien dans le neuf que dans l’ancien. Ils correspondent à l’ensemble des sommes demandées par ce juriste de droit privé et public en contrepartie de la prestation réalisée.
Un chasseur d’appartement, après vous avoir aidé à trouver le logement de vos rêves à Paris, peut vous accompagner dans le processus d’acquittement des frais de notaire. Au besoin, visitez ce site pour sélectionner le meilleur chasseur immobilier parisien. À noter que seule une partie de tout ce que le notaire perçoit au cours de l’opération d’achat de logement lui revient réellement.
Le reste, y compris les impôts et taxes, va dans les caisses du pouvoir central. C’est la raison pour laquelle ces frais sont également appelés frais d’acquisition. Le notaire ne joue que le rôle d’intermédiaire entre l’acheteur de l’habitation et l’État.
Qu’est-ce que contiennent les frais de notaire ?
Que vous confiiez votre achat d’appartement à un chasseur immobilier ou non, vous êtes tenu de payer les frais de notaire. Ces commissions englobent une série de prélèvements, trois pour être plus précis. Vous avez les droits de mutation ou impôts et taxes, les émoluments, la contribution de sécurité immobilière et les sommes de débours.
Les droits de mutation
Les impôts et taxes représentent la grande partie des frais de notaire, soit environ 80 % de la somme versée par l’acquéreur. Ils prennent en compte les droits revenant à l’État et aux collectivités, ainsi que les droits d’enregistrement et de TVA.
Les émoluments
Encore appelés rémunération du notaire, les émoluments sont fixés par décret présidentiel et sont proportionnels au prix de vente du bien. Cette somme représente à peu près 10 % des frais d’acquisition payés par l’acheteur.
La contribution de sécurité immobilière
Cette contribution perçue par l’État permet de réaliser toutes les formalités d’enregistrement et de publicité foncière. Généralement, elle se fixe au taux proportionnel de 0,10 % du prix de l’appartement, avec un minimum de 15 €.
Les débours
Les débours constituent environ 10 % des frais d’acquisition, que le notaire se doit de régler pour le compte de l’acheteur. Cette somme sert à rémunérer les différentes parties prenantes dans la production des documents relatifs au changement de propriété.
Comment calculer les frais de notaire d’un appartement à Paris ?
Difficile de connaître avec précision les frais de notaire d’un appartement à Paris. En effet, la fixation de ces sommes dépend de nombreux facteurs :
- Primo, vous devez considérer la catégorie du bien immobilier, ancien ou nouveau ;
- Secundo, le montant auquel une agence immobilière ou le propriétaire même cède le logement constitue également un poids important sur le calcul des frais de notaire ;
- Tertio, l’évaluation de ces frais d’acquisition dépend du mobilier et autres biens qui se trouvent à l’intérieur de l’habitation.
De toute évidence, si des meubles de cuisine, appareils électroménagers, etc. occupent l’appartement, les frais de notaire vont logiquement grimper.
Par ailleurs, même si c’est la ville de Paris, vous devez savoir que le calcul des frais d’acquisition obéit également au principe de la localisation. Les sommes versées à un notaire pour un appartement situé dans le 5e arrondissement ne sont pas identiques à celles payées pour un bien immobilier localisé dans le 11e arrondissement.
Combien coûte les frais de notaire à Paris dans l’ancien ?
Les frais de notaire toutes taxes confondues diffèrent d’une catégorie d’appartement à une autre. Dans le neuf, ils sont très élevés. En effet, les droits de mutation, qui constituent la plus grande partie, représentent entre 5 % et 6 % du prix d’achat du bien immobilier à Paris.
Ces droits de mutation se composent de la taxe communale, qui pèse 1,2 % du prix d’acquisition de l’appartement, et de la taxe départementale. Le taux de ce prélèvement fiscal a été revu par l’État. Il est de 4,5 % aujourd’hui à Paris.
Combien coûte les frais de notaire dans le neuf ?
Dans le neuf, les frais de notaire sont moins élevés que ceux pratiqués dans l’ancien. Pourquoi ? Pour la simple raison que les droits destinés aux caisses du trésor public sont allégés pour les immeubles neufs. Cette politique étatique vise entre autres à inciter les Français à construire de nouveaux appartements.
Depuis 2011, dans le neuf, seule la taxe départementale qui s’élève à 0,7 % du prix d’achat de l’appartement s’applique. À cela s’ajoute la taxe collectée pour l’État, qui équivaut à 2,37 % du montant de la taxe départementale.
Quel est le barème des frais de notaire ?
Les émoluments que perçoit le notaire lors d’une transaction d’achat d’appartement à Paris suivent une grille bien définie. Ce barème fixé par l’État permet de calculer aisément la rémunération du notaire. Il se présente comme suit :
- De 0 à 6 500 €, le pourcentage des émoluments est de 3,870 % ;
- De 6 501 € à 17 000 €, le pourcentage est de 1,596 % auxquels s’ajoutent 147,81 € ;
- De 17 001 à 60 000 €, le pourcentage est de 1,064 % auxquels s’ajoutent 238,25 € ;
- Plus de 60 000 €, le pourcentage est de 0,799 % auxquels s’ajoutent 397,25 €.
À ces différents montants, s’ajoute la TVA sur émoluments qui correspond à 20 % du résultat obtenu après calcul du pourcentage de la rémunération du notaire.
À titre illustratif, pour un appartement ancien vendu à 100 000 €, les émoluments du notaire s’élèvent à : 100 000 € × 0,799 % = 799 €, auxquels s’ajoutent 397,25 €, soit 1196,25 € au total. À cette somme va s’appliquer la TVA de 20 %. En définitive, les émoluments du notaire s’établissent à 1435 € TTC.
À noter que depuis le 1er mai 2016, les notaires qui exercent à Paris et dans les autres villes peuvent accorder des remises à leurs clients pour les achats qui ne dépassent pas 150000 €. Le taux maximal accepté pour cette remise est de 10 %.