Mentions légales

Calcul frais de notaire, estimation frais de notaire achat vente d'un bien immobilier neuf ou ancien
CALCULER VOS
FRAIS DE NOTAIRE ANNUAIRE
DES NOTAIRES INSCRIRE
UN NOTAIRE ACTUALITE
DE L'IMMOBILIER

Rechercher
- Accueil > Mentions légales
- Mentions légales
- Les contenus publiés sur le site http://www.calcul-frais-de-notaire.fr/ sont édités par :
  
  PIXELE, SARL au capital de 10 000 euros
  RCS Rouen 501 203 988
  Adresse du siège social : 28 rue de Crosne - 76000 Rouen
  Mail : webmaster@pixele.fr
  N° TVA intra-communautaire : FR38 501 203 988
  
  Hébergement :
  OVH
  Adresse du siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
  Numéro de téléphone : 08 203 203 63
  
  CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
  
  http://www.calcul-frais-de-notaire.fr/vous permet d’obtenir des informations fournies par les propriétaires de ces sociétés d'architecture. L'inscription est GRATUITE.
  
  1. Description
  Le site permet de trouver une société du secteur : Architectes par le biais d'un moteur de recherche par départements. Le site propose les coordonnées de sociétés via des fiches détaillées. Les informations affichées sont : le nom de la société, ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que l'adresse de son site internet (si existant).
  
  2. Acceptation des conditions d’utilisation
  Le fait de naviguer sur le site emporte l'acceptation des conditions d’utilisation, dans le cas contraire, l'utilisateur doit s'abstenir d’utiliser ce site.
  Il déclare avoir les droits d'inscrire une société ou l'accord de ses gérants.
  
  3. Obligations
  L’utilisateur s'engage à ne pas intervenir sur le site à l'aide de logiciels permettant d'extraire ou reproduire les éléments du site ou la base de données du site.
  Il s'engage à respecter le code de la propriété intellectuelle.
  
  4. Contenu illicite
  Dans le cas de contenu illicite, l'utilisateur contactera la société Pixele ( webmaster@pixele.fr ) en expliquant les raisons du problème.
  Pixele retirera les contenus illicites. Le fait de présenter un contenu illicite peut engager la responsabilité pénale de l'utilisateur.
  
  5. Responsabilité
  - La société Pixele ne peut être tenu pour responsable pour la diffusion des données d'une société dans la mesure où l'utilisateur affirme avoir les droits de diffusion.
  - La société Pixele ne peut être tenu pour responsable pour toute information erronée proposée par un utilisateur du site. En cas d'erreur, le gérant de la société pourra, sur simple demande ( webmaster@pixele.fr ), faire supprimer ou modifier ses informations.
  
  6. Propriété intellectuelle
  - Les éléments du site (graphiques et données) sont la propriété de Pixele.
  - Toute reproduction, représentation totale ou partielle d'un élément composant le site, constitue une contrefaçon et sera sanctionnée à ce titre.
  
  7. Cookies
  Le site http://www.calcul-frais-de-notaire.fr/ fait appel à des régies de publicité tierces, telles que Google AdSense, pour assurer la diffusion d'annonces sur son média. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur le site Web ou d'autres sites (à l'exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt. Pour en savoir plus sur cette pratique ou sur la possibilité d'interdire l'utilisation de ces données par ces entreprises, cliquez ici.
  
  8. Informations téléphoniques
  - Le site http://www.calcul-frais-de-notaire.fr/ fait appel à un serveur de numéros de téléphone surtaxés (1.34€+0.34€/Mn), servant de passerelle pour les contacts téléphoniques. L'utilisateur qui inscrit une société accepte le fait que le numéro de téléphone de la société apparaisse sous la forme d'un 08 99 XX XX XX et qu'en cas d'appel d'un utilisateur, son numéro soit surtaxé au profit de la société Pixele.
  - L'utilisateur qui effectue un appel téléphonique du site accepte le fait que les numéros de téléphones du site soit surtaxés.
| véhicule occasion | annuaire taxis | sites internet rouen

Mentions légales